RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une des politiques prioritaires du gouvernement. Avec 63 % de femmes, le premier employeur de France qu’est la fonction publique se doit d’être exemplaire. C’est un objectif d’équité mais également d’efficacité. En tant que ministre de la transformation et de la fonction publiques, j’ai fait du renforcement de l’égalité professionnelle l’une de mes priorités.
J’ai souhaité que le rapport, dont la publication annuelle est inscrite dans la loi, puisse englober plus fortement l’ensemble des versants de la fonction publique. Aussi, les travaux de rédaction de ce rapport ont donné lieu à des échanges entre les employeurs des trois versants de la fonction publique, afin de valoriser les initiatives et dispositifs des employeurs de l’État, de l’hospitalière ou de la territoriale.
49 retours d’expérience d’employeurs publics figurent dans ce rapport sur l’égalité professionnelle.
Le rapport sur l’égalité professionnelle au sein de la fonction publique est structuré en deux parties –
(1) actualités de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et
(2) retours d’expérience dans les trois versants de la fonction publique.
Dans la continuité de la dynamique engagée, comme je m’y suis engagé dans le cadre du Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027, je souhaite porter des mesures fortes pour parvenir à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Parmi celles-ci, le dispositif de nominations équilibrées, qui permet d’assurer une féminisation de la haute fonction publique, a été renforcé. Sera également instauré un index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique destiné à mesurer notamment les inégalités de rémunération et de promotion. Les employeurs qui n’atteignent pas un score suffisant à l’index devront prendre des mesures pour réduire les écarts.
Au terme des 5 ans d’application de l’accord du 30 novembre 2018, je souhaite également que l’année 2023 puisse être celle de l’approfondissement des mesures en faveur de l’égalité professionnelle avec la négociation d’un nouvel accord.
Poursuivre l’objectif de l’égalité réelle est une priorité de mon action. C’est ensemble que nous résorberons les inégalités persistantes et atteindrons l’ambition d’une fonction publique diversifiée et égalitaire.
Bonne lecture !

Stanislas GUERINI
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ÉDITION 2023

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